Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mickaël Cardona – Entrepreneur Individuel (ci-après “le Prestataire”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier des services de création, d’hébergement et de maintenance de sites internet proposés par le Prestataire.
Raison sociale : Mickaël Cardona
Forme juridique : Entrepreneur Individuel – Micro-entreprise
SIREN : 934 650 078
SIRET (siège) : 934 650 078 00017
Adresse : LA TRONCHE, France
Activité : Programmation informatique
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55934650078
Date de création : 01/11/2024
Adresse mail : contact@mickaelcardona.com
Création d’un site vitrine jusqu’à 3 pages (ex : Accueil, Contact, À propos/Services)
Optimisation SEO de base (balises, titres, sitemap, performance)
Hébergement du site
Maintenance mensuelle incluant :
Mises à jour techniques (WordPress/thème/plugins)
Sauvegardes régulières
Sécurité (mises à jour de sécurité et corrections mineures)
Modifications légères (changement de textes, images)
Tous les services de l’offre standard
Rédaction et publication d’articles SEO/blog
Aucune réduction par parrainage n’est applicable sur cette formule.
Le paiement se fait via un lien Stripe envoyé par email au Client.
Le développement du site commence uniquement après réception du premier paiement mensuel.
Les paiements suivants sont prélevés chaque mois à date anniversaire du premier règlement.
Le Client bénéficie d’une réduction de 10€/mois par filleul rapporté, sous réserve que le filleul souscrive et reste abonné au service.
Exemple : 3 filleuls actifs → abonnement réduit à 20€/mois.
Le montant minimal d’abonnement après réductions est fixé à 20€/mois TTC.
La gestion des filleuls et la validation du parrainage sont effectuées par le Prestataire.
Les sites sont hébergés sur l’infrastructure du Prestataire (compte Hostinger).
Le Client ne dispose pas des accès directs à l’hébergement par défaut.
L’accès complet aux fichiers et au site peut être accordé uniquement si :
Le Client en fait demande explicite par email
Tous les paiements sont à jour
Le transfert est techniquement possible (ex : site WordPress exportable et non conçu sur un sitebuilder propriétaire non exportable)
La migration du site vers un autre hébergeur ou un autre prestataire n’est pas incluse.
Elle peut être réalisée sur devis, selon la complexité du transfert et la technologie utilisée lors de la création.
Les modifications légères sont incluses (ex : changement de texte ou image existante).
Toute modification importante (nouvelles pages, refonte design, fonctionnalités spécifiques) fera l’objet d’un devis personnalisé.
En cas de défaut de paiement, le Prestataire pourra suspendre l’accès au site après 3 mois consécutifs d’impayés, sans préavis supplémentaire.
La remise en ligne du site pourra être facturée selon un devis établi en fonction des interventions nécessaires. Frais variables selon le volume du site et la durée d’inactivité
Le Client reste propriétaire de son contenu (textes, images, logos qu’il fournit).
Le Prestataire reste propriétaire de la structure technique du site, sauf en cas de migration avec paiement de la prestation correspondante.
L’usage du site est concédé au Client pendant toute la durée de son abonnement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par email.
Tout mois commencé est dû intégralement.
Aucun remboursement partiel ou total n’est accordé pour un mois en cours.
Le Prestataire s’engage à assurer la maintenance et la disponibilité du site dans des conditions normales d’exploitation. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
Force majeure (panne générale internet, cyberattaque majeure, etc.)
Mauvaise utilisation du site par le Client
Panne provenant des serveurs Hostinger hors contrôle du Prestataire
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social du Prestataire.